4 conséquences du non-paiement d’un crédit

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Des circonstances imprévues peuvent être telles que vous n’arrivez plus à régler et à faire face aux mensualités de votre crédit : la perte d’un emploi, le décès, la maladie etc. Selon la BNB, en juin 2017, 545.399 personnes (représentant une diminution de 0,8% par rapport à juin 2016) affichaient un défaut de paiement sur leurs crédits. Ce non-paiement peut entraîner de sérieuses conséquences, découvrez ci-dessous lesquelles.

1. Vous serez inscrit sur la liste noire de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la BNB

Si vous ne payez pas votre crédit, vous êtes susceptible de vous retrouver inscrit sur la liste noire de la CCP. Cette dernière, outil de lutte contre le surendettement, recense les mauvais payeurs. Lorsque vous ne payez pas/plus votre crédit, le prêteur doit informer la Centrale du défaut de paiement dans les huit jours ouvrables suivant sa contestation, selon les critères fixés par la loi. Le défaut de paiement doit être supérieur à trois mois.

Lorsque vous êtes inscrit sur cette liste, vous y resterez au maximum dix ans si vous ne régularisez pas votre situation. Néanmoins, si vous remboursez la totalité de votre dette, ce délai est réduit à un an après la date de régularisation.

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2. Votre prêteur aura différentes options s’offrant à lui

Il pourra faire appel à vos garanties
Le prêteur, en cas de non-paiement du crédit, peut procéder à la saisie de vos différentes garanties suivant les modalités définies par la loi :

  • Votre caution :  après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, si vous n’avez toujours pas régularisé le paiement de votre crédit, le prêteur peut faire appel à votre caution et lui sommer de payer. Pour cela, il faut que vous n’ayez pas payé au moins deux échéances ou au moins 20% du montant total à rembourser ou de la dernière échéance.
  • Votre salaire : le prêteur peut procéder à une saisie sur votre salaire. Pour cela, vous devez avoir consenti une cession par contrat distinct de celui du contrat de prêt principal. Le prêteur doit au préalablement vous avertir par lettre recommandée de son intention de mettre en œuvre la saisie. S’en suit alors une procédure au terme de laquelle le prêteur peut saisir une partie de votre salaire. Généralement, il informe votre employeur, qui se charge de lui verser la somme. Néanmoins, vous pouvez contester cela devant le juge de paix et/ou lui demander des délais de paiement.
  • Votre hypothèque : si vous ne remboursez pas votre prêt hypothécaire, le bien immobilier sur lequel votre prêt a été constitué peut également être saisi.

Il pourra exiger le remboursement du prêt
Si vous ne remboursez pas à temps votre prêt, le prêteur, après rappels, peut mettre fin à votre contrat et demander le remboursement de ce dernier. Pour cela, votre défaut de paiement doit être égal à deux échéances ou à 20% du montant total à rembourser. Le préteur devra d’abord vous envoyer un avertissement par lettre recommandée dans les 3 mois suivant le défaut de paiement. Vous aurez ainsi un mois pour vous acquitter de votre dette. Si vous ne le faites pas, il pourra mettre fin au contrat de crédit et exigera le remboursement intégral des sommes suivantes :

    • le capital restant dû
    • les intérêts impayés
    • les intérêts de retard
    • une pénalité calculée selon le contrat et qui ne pourra dépasser 10% du capital restant dû sur la première tranche de 7.500 euros et 5% sur la tranche du capital restant dû qui serait supérieur à 7.500 euros.

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Il pourra reprendre l’objet du prêt dans les contrats de crédit à la consommation
Dans certains types de contrats de crédit à la consommation si vous ne réglez pas vos mensualités de crédit, le prêteur peut saisir le bien du contrat. En effet certains contrats peuvent contenir une clause de réserve de propriété. Cette dernière permet au prêteur de récupérer à tout moment le bien dont l’achat a été financé par un crédit. Par exemple, si vous avez souscrit à un crédit à la consommation pour acheter une voiture, et que vous ne réglez pas vos mensualités, cette dernière peut être reprise. Cependant, si vous avez déjà remboursé au moins 40% de la valeur de la voiture, le prêteur doit d’abord vous prévenir en vous mettant en demeure par envoi d’une lettre recommandée. Il doit avoir votre accord ou une autorisation du juge de la paix.

Il pourra accepter une solution à l’amiable
Vous pouvez également tenter de trouver une solution à l’amiable avec votre prêteur, mais il vous demandera sûrement des pénalités de retard.

3. Vous pouvez être assigné en justice

Dans le cadre des options qui s’offrent au prêteur, après mise en demeure et/ou tentatives de conciliation, ce dernier peut vous assigner en justice pour le remboursement du prêt. Vous pouvez donc être condamné au paiement du solde du crédit et des intérêts de retard. Ce jugement doit vous être notifié par huissier. Si vous ne réglez toujours pas vos dettes, il peut avoir une saisie sur votre salaire ou sur vos biens.

4. Vous aurez moins de chances d’obtenir un nouveau prêt

Comme dit précédemment, lorsque vous ne payez pas votre crédit, il se peut que vous vous retrouviez sur la liste noire de la CCP. Même si chaque prêteur définit sa propre politique d’acceptation d’un prêt, il est tenu de consulter la liste noire avant l’octroi de l’emprunt. Si vous êtes sur la liste, alors le prêteur ne peut vous accorder un crédit sous aucune circonstance;

Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt, parlez-en et essayez en priorité de trouver des solutions à l’amiable avec votre prêteur. Vous pouvez également solliciter l’aide de l’Ombudsfin ou d’autres organismes pour vous conseiller au mieux.

Leslie Charabie

A propos Leslie Charabie

Passionnée par les finances personnelles, Leslie vous fait partager ses astuces et conseils pour économiser et gérer son budget.