Si les amoureux se promettent de se dire “oui” pour toujours, ce n’est malheureusement pas toujours le cas dans la réalité. Votre partenaire et vous avez décidé de vous séparer après de nombreuses années ? Dans ce cas, vous aimeriez probablement savoir à quels coûts vous pouvez vous attendre. Nous vous expliquons combien coûte un divorce en Belgique.
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Combattre le divorce coûte plus cher
La forme la plus courante et la plus économique est le divorce par consentement mutuel. Cela signifie que vous êtes d’accord avec votre mari ou votre femme sur tout : le fait que vous souhaitez divorcer, le partage de votre maison et de son contenu, et les décisions relatives à vos enfants.
Ce n’est pas possible ? Vous obtiendrez alors un divorce pour désunion irrémédiable. Cette procédure est souvent utilisée si un seul partenaire souhaite divorcer, si vous vivez séparés depuis un certain temps ou, dans les cas extrêmes, s’il y a eu fraude ou violence domestique. Dans ce cas, tous les arrangements et modalités doivent encore être déterminés. Pour ceux qui ne parviennent pas à obtenir un divorce par consentement mutuel, les coûts peuvent augmenter considérablement.
Divorce en Belgique : les coûts en série
Le tribunal
En théorie, vous pouvez obtenir un divorce par consentement mutuel pour la modique somme de 187 euros. Si vous et votre partenaire parvenez à vous mettre d’accord sur tout, il ne vous reste plus qu’à soumettre votre dossier de divorce au tribunal, après quoi le juge pourra dissoudre votre mariage. Pour ouvrir votre dossier de divorce, vous devez ensuite payer une “contribution au fond d’aide juridique de deuxième ligne” de 22 € et un droit de mise au rôle – ou droit de greffe – de 165 €.
Dans la pratique, cependant, l’élaboration d’un accord mutuel complet n’est pas facile. Il est donc conseillé dans tous les cas de faire appel à un avocat, un médiateur, un notaire ou un autre professionnel. Cela rend inévitablement le divorce beaucoup plus cher.
L’avocat
Vous pouvez faire appel à un avocat pour élaborer votre convention de divorce et la mettre sur papier. Les avocats ne travaillent pas avec des honoraires fixes, vous devez donc prendre vos propres dispositions concernant les coûts. Il s’agit généralement d’un taux horaire, bien qu’un taux fixe pour l’ensemble du dossier puisse également être convenu. En moyenne, vous payez 125 à 200 euros par heure pour un avocat, plus 21 % de TVA.
Vous et votre partenaire ne vous entendez plus et vous choisissez chacun un avocat différent ? Alors un divorce vous coûtera encore davantage. Selon ‘De ScheidingsConsulenten’, vous devrez payer chacun entre 3 000 et 6 000 euros à votre avocat. En outre, il peut y avoir des frais de bureau, des frais postaux et des frais de déplacement.
Bon à savoir : De nombreux avocats facturent en unités de temps de six minutes. Par exemple, si vous leur avez parlé au téléphone pendant seulement trois minutes, vous devrez payer uniquement pour six minutes.
Le médiateur
Si vous et votre partenaire pouvez encore vous entendre et souhaitez trouver un accord ensemble, vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat pour votre divorce. Vous pouvez simplement faire appel à un médiateur, qui est une tierce partie neutre, vous aidant à trouver un accord.
Comme pour un avocat, le prix dépend de la durée, des honoraires, des services fournis et des frais supplémentaires. Les honoraires des médiateurs varient entre 100 et 150 euros par heure. Une bonne chose est que vous ne devez pas payer la TVA pour un médiateur familial reconnu, qui s’occupe entre autres des divorces. La loi stipule également que les coûts de la médiation doivent être répartis à parts égales entre les deux partenaires, à moins que vous n’établissiez vous-même une répartition différente.
Le notaire
Avez-vous des biens immobiliers, tels que votre maison familiale, à partager ? Dans ce cas, vous devrez également passer par un notaire. Le notaire rédigera l’acte de règlement notarié. Si un partenaire rachète la part de l’autre, il doit payer des droits d’enregistrement. Officiellement, ce processus est appelé droits de partage. A cet effet, le marié rachetant la part de son ex-conjoint doit payer 1% de la valeur estimée du bien. Cette valeur doit également être estimée par un expert, ce qui peut coûter entre 250 et 500 euros. Par ailleurs, il est préférable de faire enregistrer dans un acte notarié un accord concernant l’argent de la pension alimentaire.
Bien entendu, un notaire ne fait pas son travail gratuitement. Bien que leurs honoraires soient fixés par la loi, il peut également y avoir des frais supplémentaires, de sorte que le prix total est là encore variable. Pour un dossier simple, il faut compter 1 000 à 1 500 € HTVA pour les honoraires et les frais de notaire. Selon le degré de difficulté et les choix que vous faites, le prix peut augmenter considérablement.
L’huissier de justice
Si vous ne décidez pas de vous séparer de commun accord, mais que vous informez votre partenaire de votre volonté de vous divorcer par l’intermédiaire d’un huissier, la procédure du divorce pour désunion irrémédiable commencera. L’avocat se chargera alors d’obtenir une assignation. Vous devrez payer environ 300 € de frais administratifs et de déplacement en plus des honoraires de l’avocat. Vous travaillez avec un huissier ? Il y aura alors de fortes chances que vous vous retrouviez dans une bataille pour la garde des enfants. Votre procédure de divorce sera dans ce cas plus longue et plus coûteuse.
Conclusion
Si vous et votre futur ex-partenaire vous entendez et vous séparez par consentement mutuel, les coûts de votre divorce seront limités. Plus le divorce sera difficile, plus vous devrez payer et plus la procédure sera longue. Dans le pire des cas, le coût de votre divorce pourra largement dépasser les 6 000 euros.
