Les dates fatidiques du 30 juin et du 15 juillet approchent et signifient qu’il est temps de remplir ou du moins valider votre déclaration d’impôts simplifiée. La plupart des belges qui suivent la procédure via Tax-on-web, la plateforme en ligne pour remplir votre déclaration, en ont profité pour faire le calcul en ligne du montant à payer, ou, dans le meilleur des cas, du montant à rembourser en votre faveur. Cette estimation que vous pouvez obtenir directement après avoir confirmé l’envoi de votre déclaration risque de faire peur à plusieurs d’entre nous. Comment faire si vous vous êtes laissés surprendre par le montant et que vous ne pouvez pas payer vos impôts ? TopCompare vous explique.
Combien vais-je devoir payer ?
Ce montant est différent pour chacun d’entre nous. Tandis que certains doivent payer une somme dérisoire, d’autres reçoivent parfois des remboursements importants. Les moins chanceux, ou du moins, ceux dont les revenus n’ont pas été taxés suffisamment au long de l’année, doivent parfois payer des montants impressionnants qui n’étaient pas prévus dans le budget annuel. Tout dépend donc de vos revenus, de ce qui est prélevé chaque mois sur votre salaire imposable, de votre situation familiale, et de nombreux autres paramètres.
Heureusement, lors de votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de demander le calcul de ce que vous devrez payer / serez remboursé. Une façon de déjà pouvoir anticiper les mauvaises surprises même si ce calcul reste une estimation, et le montant indiqué peut différer de celui qui vous sera réclamé lorsque vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle.
Quand et comment payer mes impôts ?
Ici aussi, la réponse varie d’une personne à l’autre. Une fois votre déclaration faite, le SPF vous fera parvenir votre avertissement-extrait de rôle dans les semaines ou les mois qui suivent. C’est dans ce document que vous trouverez le montant exact à devoir rembourser, la date d’échéance pour le remboursement, ainsi que le numéro de compte sur lequel vous devez virer l’argent.
Vous pouvez aussi consulter votre administration en ligne via la plateforme Myminfin, sur laquelle vous retrouverez l’ensemble de vos dettes en cours auprès de l’Etat. Le montant à payer sera repris dans la catégorie “impôts”.
Il est important, dès la réception de votre avertissement-extrait de rôle de bien anticiper la date limite pour effectuer le paiement, sous peine d’avoir du retard et de recevoir une amende administrative.
Que faire si je ne peux pas payer ce montant ?
Malheureusement, il est impossible d’y échapper. C’est pourquoi la première chose à faire est d’éviter de vous retrouver dans la situation délicate où vous n’auriez pas assez pour rembourser vos impôts. Si, lors du calcul provisoire du montant à payer, vous sentez qu’il sera difficile de vous séparer d’une telle somme, commencez directement à épargner pour.
Si malheureusement, vous vous êtes laissé surprendre, tout n’est pas perdu. La première solution est de demander un délai supplémentaire pour payer, soit en une fois, soit en plusieurs fois. Vous pouvez étaler le paiement sur une période de maximum 12 mois après l’échéance. Mais attention, vous devez faire la demande officiellement, soit via MyMinFin, soit en contactant directement le SPF Finances. Cette demande n’est pas toujours acceptée. Le SPF recommande de vous y prendre avant la date d’échéance du paiement, et pour une durée maximum de 4 mois. Si vous ne respectez pas ces conditions, la demande fera l’objet d’une analyse plus poussée de votre dossier et risque de ne pas aboutir.
Attention : Si vous payez vos impôts en retard, vous devrez payer des intérêts sur votre dette. Un taux d’intérêt annuel de 4% est appliqué pour chaque mois de retard. Encore une autre bonne raison de vous y prendre bien à l’avance pour rembourser ou demander un plan de paiement.
Si votre demande pour un délai supplémentaire est refusée, ou bien que vous n’êtes pas en mesure de payer la totalité de votre dette dans un délai de 12 mois, vous serez considérés comme ayant des “problèmes structurels de paiement”. Cela signifie que vous êtes dans une situation telle qu’il ne s’agit pas d’un simple manque temporaire d’argent, mais bien d’une incapacité à générer suffisamment de revenus.
Une procédure différente est alors engagée. Si vous n’avez pas d’autres dettes privées importantes (comme un prêt personnel ou un crédit hypothécaire), vous pouvez bénéficier du RAD pour “Règlement administratif de dettes”. Cela signifie que vous pourrez étaler le paiement sur une période de 60 mois, avec possibilité d’être exonérés des intérêts de retard. C’est le SPF Finance qui vous contactera pour vous proposer cette procédure en cas de refus d’un simple délai de remboursement de moins de 12 mois.
Si vous avez d’autres dettes privées en cours, une autre alternative légale est le règlement collectif des dettes. Dans ce cas, vos créanciers sont tenus de contribuer à vous aider à régler vos dettes, par exemple en assouplissant les termes de remboursement de vos dettes privées.
L’ultime alternative que le SPF économie peut vous proposer est la “surséance indéfinie au recouvrement”. Si aucune autre procédure ne peut fonctionner, et que vous êtes considérés comme “malheureux et de bonne foi” (selon les termes utilisés par le SPF Economie), le SPF peut tout simplement décider de ne plus réclamer une partie conséquente de vos impôts. Mais il vaut mieux ne pas compter sur cette solution tant les conditions sont strictes et nombreuses.
Conclusion
Ne pas pouvoir payer ses dettes est une situation qui fait peur. Mais si vous y prenez suffisamment à l’avance, il existe des solutions qui vous permettront de vous en sortir facilement. En revanche, plus vous tardez à communiquer vos difficultés, plus il sera difficile pour le SPF de trouver une solution. Soyez donc proactifs, dès la réception de votre avertissement-extrait de rôle, et tout se passera bien.
