Lorsque vous êtes malade, ce n’est jamais une bonne idée d’aller au travail. Sans repos, vous pourriez aggraver votre problème de santé, et il y a un risque de contaminer vos collègues. Mais qu’en est-il de votre rémunération si vous devez rester à la maison pour des raisons de santé ?
L’employeur doit continuer à verser votre salaire pendant une certaine période lorsque vous êtes absent pour cause de maladie. Les règles du jeu varient selon votre statut: employé, ouvrier, ou indépendant.
Pour les employés
Si vous travaillez comme employé, l’employeur doit vous verser votre salaire pendant les 30 premiers jours de votre absence. Il ou elle est légalement tenu(e) de le faire pour tous les employés ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat d’au moins trois mois. Si, au bout de 30 jours, vous n’êtes toujours pas en mesure de travailler, la caisse d’assurance maladie prendra le relais pour vous verser votre salaire. On parle d’incapacité primaire lorsque vous ne pouvez pas aller travailler pendant un an. Elle commence à la date à laquelle le médecin-conseil de votre caisse d’assurance maladie approuve votre incapacité de travail. 60 % de votre salaire brut vous sera versé pendant cette période.
Après un an d’incapacité primaire, on parle d’invalidité. Le montant que vous recevez ensuite de la caisse d’assurance maladie dépend de votre situation familiale. Une personne seule reçoit 55 % de son salaire brut, tandis que pour un col blanc avec un enfant à charge, ce pourcentage est de 65 %. Pour un travailleur cohabitant, ce pourcentage tombe à 40 %.
Employés sous contrat de courte durée et ouvriers
Les employés ayant un contrat de moins de trois mois et les ouvriers reçoivent une rémunération complète pendant les sept premiers jours de leur absence, après paiement du précompte mobilier et des cotisations de sécurité sociale. Ensuite, ce taux diminue systématiquement. Si vous appartenez à ce groupe, vous recevrez encore 86,93 % de votre rémunération entre le 8e et le 14e jour de votre absence. Du 15e au 30e jour, vous recevrez 26,93 % de la rémunération brute plafonnée. A cela s’ajoute 86,93 % de la partie supérieure à cette limite. Après une période de 30 jours, les mêmes règles s’appliquent aux cols blancs ayant un contrat permanent ou d’une durée d’au moins trois mois. Toutefois, les travailleurs doivent être employés de manière continue pendant au moins un mois pour pouvoir prétendre à une rémunération garantie.
Refuser le salaire garanti
Un employeur peut refuser de payer les salaires garantis dans certains cas. C’est le cas si vous ne remettez pas à l’employeur un certificat de maladie dans le délai prescrit ou si vous ne lui faites pas savoir que vous êtes inapte au travail. De même, si vous refusez de vous faire examiner par un médecin de contrôle, votre patron n’est pas tenu de vous verser un salaire garanti.
Journée de congé sans congé maladie
Le Parlement fédéral a récemment adopté une loi permettant de prendre un jour de congé maladie trois fois par an sans avoir à présenter un certificat de maladie. Cette règle s’applique à toutes les entreprises comptant au moins 50 employés. Une exception est faite pour les petites entreprises. Ils sont toujours autorisés à demander à l’employé de présenter un certificat de maladie en cas d’absence d’un jour.
