Votre frère/sœur, votre ami(e) ou bien votre enfant vous demande d’être garant pour son prêt ? Vous comptez bien évidemment accepter. Après tout, ce sont des personnes assez proches de vous et également dignes de confiance. Pour vous, il n’y a aucune chance que ces derniers ne paient pas leurs dettes. Cet engagement semble être juste une formalité, un acte pour aider à l’obtention d’un crédit. Détrompez-vous, se porter garant est une véritable responsabilité, un engagement lourd de conséquences. Savez-vous réellement ce que cela implique ?
Que veut réellement dire se porter garant pour un prêt ?
Lorsqu’une personne souhaite souscrire à un prêt, le banquier peut lui demander une caution. Cette dernière sera destinée à garantir le crédit. Si l’emprunteur se retrouve dans une situation où il ne peut payer ses dettes, la caution vient alors à la rescousse.
Qui peut se porter garant d’un crédit ?
En principe, une personne peut décider de se porter garante pour un crédit à tempérament sans aucun lien de parenté avec l’emprunteur. Cette personne doit avoir la capacité juridique et intellectuelle pour pouvoir se porter garante; elle doit comprendre la portée de son engagement. Elle devra également répondre à certains critères : la banque procédera à un examen du garant pour voir si ce dernier est en mesure de repayer le prêt au cas où l’emprunteur principal serait en défaut.
La personne qui se porte garante d’un prêt signe un contrat avec le prêteur reprenant tous les détails de la garantie. Elle recevra donc un exemplaire du contrat de crédit.
En principe, le contrat de la caution est d’une durée équivalente à celle du contrat principal garanti. Si le contrat de crédit est de durée indéterminée, le contrat de caution ne peut, lui, pas excéder 5 ans (période renouvelable avec l’accord du garant).
Le montant pour lequel le garant garantit un prêt ne peut pas dépasser le montant du prêt plus les intérêts. Le montant total des intérêts à payer par la personne garante ne peut être supérieur à 50% du montant principal. L’institution financière ne peut demander au garant aucun coût supplémentaire ni aucun dédommagement.
Quels sont les droits du garant ?
S’engager en tant que garant d’un prêt est un acte lourd de conséquences. En tant que garant vous devez être réellement et parfaitement informé.
Vous avez différents droits :
- Avant l’obtention du crédit : le prêteur doit vous informer sur la durée de l’engagement, le montant et vous fournir un exemplaire du contrat du crédit envisagé. Le contrat de caution doit être obligatoirement fait à l’écrit et vous devez également rédiger manuellement des mentions obligatoires.
- Pendant la durée du crédit : le préteur doit vous informer de toutes modifications qui pourraient être apportées au contrat. Il doit vous rappeler chaque année que vous vous êtes porté garant d’un emprunt. Le préteur doit vous avertir des frais et intérêts qui restent à couvrir. Il faut également que le prêteur vous alerte des difficultés de remboursement de l’emprunteur ainsi que des facilités de paiement qui sont susceptibles de lui être accordées.
Quels sont les différents types de garanties ?
Il existe différents moyens de garantir un prêt :
- La caution simple : pour ce type de caution, le créancier ne peut se retourner contre le garant pour le remboursement de la dette qu’après avoir épuisé ses recours contre l’emprunteur principal. Cela signifie, que le prêteur ne peut pas vous demander de régler la dette pour laquelle vous vous êtes porté garant sans l’exiger premièrement à l’emprunteur.
- La caution solidaire : dans ce type de caution, vous êtes engagé solidairement, c’est à dire au même titre que l’emprunteur principal. Le créancier peut réclamer la totalité de la dette à l’un ou à l’autre. Il peut notamment vous demander le remboursement sans devoir prouver que le débiteur principal est insolvable.
- La caution limitée : dans ce cas-là, il vous est possible de limiter le montant ou la durée de votre garantie.
- La caution hypothécaire : dans ce type de caution, des personnes donnent en garantie un bien immobilier pour garantir le remboursement du prêt.
- La caution indivisible : dans ce cas là, différentes personnes décident de se porter garantes d’un prêt. Le banquier se réserve le droit de réclamer l’entièreté de la dette à n’importe laquelle des personnes garantes.
Avant de faire preuve de générosité et d’offrir de vous porter garant d’un crédit, il est donc essentiel d’évaluer votre capacité financière à rembourser le prêt d’un ami ou membre de votre famille.
Les conséquences du non-remboursement du crédit par l’emprunteur
Les conséquences dépendront du type de garantie que vous avez signé. Généralement, pour la caution simple qui est une des plus communes, une de ces conditions doit être remplies :
- L’emprunteur n’a pas réglé au moins deux échéances
- L’emprunteur n’a pas réglé au moins 20% du montant total à rembourser
- L’emprunteur n’a pas réglé au moins 20% de la dernière échéance
Le prêteur doit avoir mis l’emprunteur en demeure par lettre recommandée, c’est à dire qu’il a dû lui faire ordre de payer. Si l’emprunteur ne s’acquitte pas de sa dette, un mois après l’envoi de la lettre recommandée, le prêteur peut se retourner contre vous.
Le garant possède-t-il une protection ?
Être garant vous donne la possibilité d’être exonéré totalement ou partiellement de votre obligation de caution. Pour cela, vous devez prouver que votre engagement est disproportionné par rapport à votre patrimoine ou à votre revenu. Vous pouvez par conséquent demander la décharge de cet acte au juge de paix si le débiteur principal est admis en règlement collectif de dettes.
Lors du règlement de la dette de l’emprunteur, en tant que garant vous avez la possibilité de vous retourner contre ce dernier pour réclamer votre argent. Cependant, bien souvent ce dernier risque d’être insolvable. Cela reste donc une démarche délicate à mener.
Il faut être certain de ce que l’on fait lorsque l’on se porte garant pour un prêt voiture ou autre. Lisez bien le contrat et n’hésitez pas à étudier la compatibilité de votre situation financière avec cette caution. N’oubliez pas, être garant peut être un engagement lourd de conséquences qui, dans le cas les plus extrêmes, peut vous entraîner dans une situation d’endettement.
Si votre proche n’a toujours pas trouvé le crédit qui lui faut, n’hésitez pas à comparer les institutions financières.
