Afin d’aider les Belges en cas de problèmes de la part des banques et autres institutions financières, le Fonds de garantie a vu le jour. Mais qu’est-ce exactement ? Quel est son but concret ? Jusqu’à quel montant êtes-vous assuré si votre banque fait faillite ? Autant de questions que l’on se pose ! Trouvez les réponses dans cet article signé TopCompare.be.
1. Qu’est-ce que le Fonds de garantie ?
Grâce au Fonds de garantie, votre épargne placée dans un établissement financier belge ou de l’Espace économique européen est protégée. En effet, les banques sont dans l’obligation formelle de s’y affilier. Il est essentiel que vous vous renseignez correctement afin de savoir si votre banque est bel et bien couverte par un règlement de garantie. Les banques étrangères, par exemple, pourraient être non pas protégées par le Fonds de garantie belge mais par un système étranger. En cas de problème, c’est auprès de cette institution là que vous devrez vous tournez.
Le financement du Fonds de garantie belge est très simple : chaque année, les compagnies d’assurances qui y ont souscrits versent une cotisation.
2. Quels sont les montants garantis ? Quelle est l’indemnisation du Fonds Commun de Garantie Belge ?
Le système prévoit donc que votre argent est garanti par ce fonds jusqu’à un certain montant : 100.000€, sur la totalité de vos comptes à vue, comptes épargne, comptes à terme et bons de caisse que vous disposez au sein d’une même banque. Cela vaut par personne.
Dans le cas d’un compte-joint, le Fonds rembourse les titulaires selon leur quote-part. Notez cependant que les avoirs qui sont déposés sur un tel compte appartiennent à part égale aux co-titulaires. Exception faite si l’institution financière a officiellement reconnu la répartition.
Prenons un exemple
Vous disposez de 180.000€ sur un compte. Mais votre banque rencontre de grosses difficultés financières ou fait faillite. Grâce au Fonds de garantie, vous êtes assuré de 100.000€. En revanche, vous perdez les 80.000€ suivants.
| Banque 1 | Banque 2 | Banque 3 | Garantie | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | Exemple 1 | 180.000€ | 0€ | 0€ | 100.000€ |
| Exemple 2 | 90.000€ | 120.000€ | 0€ | Banque 1 : 90.000€ Banque 2 : 100.000€ Total : 190.000€ (sur les 210.000€) | |
| Exemple 3 | 150.000€ | 95.000€ | 200.000€ | Banque 1: 100.000€
Banque 2 : 95.000€ Banque 3 : 100.000€ Total : 295.000€ (sur les 445.000€) | |
| Couple (chacun ayant son propre compte) | Exemple 1 | 175.000€ + 145.000€ | 0€ | 0€ | 100.000€ + 100.000€ = 200.000€ |
| Exemple 2 | 95.000€ + 25.000€ | 115.000€ + 45.000€ | 0€ | Banque 1 : 0€ Banque 2 : 100.000€ + 0€ Total : 100.000€ (sur les 280.000€) | |
| Exemple 3 | 85.000€ + 120.000€ | 155.000€ + 0€ | 105.000€ + 150.000€ | Banque 1 : 0€ + 100.000€ Banque 2 : 100.000€ Banque 3 : 100.000€ + 100.000€ Total : 400.000€ (sur les 615.000€) | |
| Couple (chacun ayant son propre compte + 1 compte-joint) | Exemple | A : 35.000€
B : 95.000€ Compte-joint : 15.000€ | 0€ | 0€ | A : 35.000€ + la moitié de 15.000€ (soit 42.500€) B : 95.000€ + la moitié de 15.000€ (soit 102.500€, ayant cependant une protection limitée à 100.000€) |
Si vous disposez de plus de 100.000€ sur un même compte ou auprès d’une même institution financière, le Fonds de garantie vous indemnise donc des premiers 100.000€. Pour vous voir remboursé du reste, il vous faudra introduire une déclaration de dette auprès du Tribunal du Commerce compétent.
3. Quelles sont les protections du Fonds de garantie ?
3.1. La garantie des dépôts
En cas de faillite de votre établissement financier, le Fonds de garantie vous rembourse jusqu’à 100.000€. Cependant, si vous disposez d’une protection temporairement élevée, ce plafond pourrait être augmenté (allant généralement jusqu’à 500.000€ maximum).
Jusqu’en 2019, le délai de remboursement peut atteindre 20 jours ouvrables. En revanche, à partir de cette année-là, il sera petit à petit réduit afin d’être plus rapide et efficace : au 1er janvier 2024, ce délai ne sera alors plus que de 7 jours ouvrables. Vous aurez droit à cette garantie si vous êtes le titulaire du produit protégé et que celui-ci ne figure pas sur la liste des exclusions. Font partie de ces exclusions :
- Les avoirs des autorités publiques ;
- Les avoirs de l’État ;
- Les avoirs des sociétés financières (telles que les assurances ou les banques) ;
- Les dépôts qui ne peuvent être débloqués qu’à des fins de remboursement d’un crédit logement (auprès de l’établissement qui détient le dépôt) ;
- Les obligations ou autres titres de créance bancaire émis ou constitués depuis le 02/07/2014 ;
- La monnaie électronique et les fonds qui en résultent.
Afin de connaître les différentes institutions protégées, ainsi que celles qui sont exclues, n’hésitez pas à vous rendre sur le site même du Fonds de garantie.
En ce qui concerne la protection des avoirs, sont concernés :
- Les dépôts sur les comptes à vue, comptes épargne et comptes à terme, quelle que soit la devise ;
- Les dépôts de fonds des différents investisseurs qui sont en attente d’affectation ;
- Les titres de créances et obligations bancaires émises avant le 2 juillet 2014 ;
- Les bons de caisse nominatifs ou dématérialisés, pour autant qu’ils soient enregistrés sur des comptes nominatifs.
3.2. La garantie des parts de sociétés coopératives
Est dite coopérative une société dont les membres ont des objectifs et des valeurs communs. Selon les SPF Économie, cette forme de société se distinguait initialement des sociétés commerciales par actions. Il existe actuellement deux types de sociétés coopératives : celles à responsabilité limitée (SCRL) et celles à responsabilité illimitée (SCRI).
Sont protégées par cette garantie les catégories d’actions émises, pour autant qu’une demande de garantie ait été introduite. Les actions que possèdent les associés institutionnels ne sont cependant pas concernés. Tout associé physique dispose de cette garantie exclusive dont le plafond s’élève à 100.000€ (par personne et par société coopérative).
3.3. La garantie des assurances-vie
Il peut arriver que votre assureur ne soit plus capable de vous rembourser. Le cas échéant, vous bénéficiez de la protection du Fonds de garantie s’élevant à maximum 100.000€ (par personne et par entreprise d’assurance). Il est cependant à noter qu’il doit vous rembourser endéans trois mois, délai prolongeable à un maximum de trois reprises.
En revanche, tout assureur ne peut pas bénéficier d’une telle garantie. Le SPF Économie indique que seules “les entreprises d’assurance de droit belge agréées en qualité d’assureur d’assurance-vie relevant de la branche 21” bénéficient de la protection du Fonds de garantie. Les assurances-vie émises par un assureur étranger sont soumises au droit de leur pays, et ce en raison d’une non harmonisation européenne.
4. Quels sont les avoirs protégés ?
4.1. Ceux confiés à une banque
Lorsque vous disposez d’avoirs, soit d’argent, à la banque, vous êtes couverts jusqu’à 100.000€. Ainsi, que vous ayez un compte courant, un compte épargne ou encore des bons de caisse, s’ils sont tous dans la même banque, toutes les sommes sont rassemblées. C’est ce que l’on appelle les dépôts bancaires.
Peu importe la devise dans laquelle sont les comptes, ils sont protégés. Il en va de même pour les bons de caisse qui sont inscrits en comptes-titres. En revanche, les obligations émises par la banque ne sont pas concernées.
4.2. Ceux confiés à un assureur
Si vous décidez de confier vos avoirs à votre assureur, telle que sous la forme d’une assurance-vie, vous serez également indemnisé en cas de faillite de la banque. L’indemnisation s’élève, ici aussi, à 100.000€ par assuré et assureur.
Les produits concernés sont les suivants :
- Bons d’assurance ;
- Assurances épargne-pension (couplées d’un avantage fiscal) ;
- Assurances épargne ;
- Assurances-vie (ordinaires ayant un avantage fiscal).
4.3. Les compte-titres
Comprenez ici tout ce qui est actions, obligations, sicav (sociétés d’investissement à capital variable) et autres. Ainsi, si une banque ou une société inscrite en bourse venait à déposer le bilan, les titres se verraient indemnisés. Effectivement, étant donné qu’il n’appartiennent pas à l’institution mais bien aux clients, ils ne sont pas inclus dans la faillite. Ils seront ainsi transférés vers une autre institution.
Il est cependant à noter que lors d’un transfert, une erreur administrative ou une fraude peut se produire, engendrant ainsi un manquement de titres. Le cas échéant, l’indemnité prévue par le système belge est de 20.000€ par client.
4.4. Les avoirs déposés dans un coffre-fort
En revanche, si vous disposez d’avoirs dans un coffre-fort, sachez qu’ils sont bel et bien protégés. Cela signifie qu’ils restent en votre possession et que la banque ne peut, en aucun cas, les saisir. Et ce quoi qu’il arrive.
L’objectif du Fonds de garantie est donc d’assurer les avoirs que les Belges détiennent en cas de problème ou de faillite de leur banque ou assureur. La limite de remboursement fixée est de 100.000€ par personne et par institution financière (tous avoirs confondus).
