Lorsque vous achetez un bien immobilier et, bien souvent, que vous contractez un prêt hypothécaire, vous devez fournir des garanties à votre prêteur. En effet, celui-ci doit s’assurer d’avoir ce qui lui est dû en cas de non-remboursement du crédit. Habituellement, cette garantie passe par l’hypothèque. Mais saviez-vous qu’il existait une autre possibilité, appelée “mandat hypothécaire” ? Nous décortiquons pour vous ce sujet nébuleux.
Définition : mandat hypothécaire
Le mandat hypothécaire, plus communément connu sous le nom de “procuration hypothécaire”, est un acte authentique établi dans le cas d’un achat immobilier. Au travers de ce mandat, en tant qu’emprunteur vous donnez l’autorisation à votre banque de saisir le bien en cas de difficulté financière ou au moment qu’elle jugera opportun. Et ce sans vous en avertir au préalable étant donné que vous lui avez donné votre consentement. Et tant qu’elle ne prend pas d’hypothèque, vous ne devez pas vous acquittez des frais correspondants comme les droits d’enregistrement.
Quelle est la différence avec l’inscription hypothécaire
Le mandat hypothécaire et l’inscription hypothécaire (aussi appelée hypothèque) sont deux formules bien distinctes. En effet, dans le premier cas, aucune hypothèque n’est constituée, ce qui signifie que vous n’avez pas payé de frais d’hypothèque et n’avez, par conséquent, pas mis votre bien immobilier en garantie dès le début de votre emprunt hypothécaire. Ainsi, si vous remboursez votre prêt sans difficultés, cela n’aura aucune conséquence sur vos finances. En revanche, si vous ne parvenez pas à payer correctement vos mensualités, votre prêteur peut se saisir du bien et procéder à une inscription hypothécaire. L’ inconvénient, c’est que vous devrez alors payer des frais d’inscription hypothécaire de plusieurs milliers d’euros, alors que vous êtes justement déjà en difficulté de rembourser votre prêt.
Le mandat hypothécaire est une réelle épée de Damoclès, aussi bien pour l’emprunteur que le prêteur. En effet, l’institution financière peut, à tout moment, décider de placer une hypothèque sur votre bien voire même saisir la propriété en question. En revanche, si vous êtes de mauvaise foi, vous pouvez très bien la vendre ou encore l’hypothéquer auprès d’une autre banque. Cela prouve à quel point il s’agit d’un réel contrat de confiance entre le prêteur et l’emprunteur.
Avantages et inconvénients
Le mandat hypothécaire est intéressant, certes, mais il cache également quelques inconvénients. Voici les points positifs et négatifs que vous devez prendre en compte lors de votre choix.
| Avantages | Inconvénients |
| Faibles coûts Procuration non enregistrée au bureau de conservation des hypothèques Pas de frais d’inscription Pas de frais d’honoraires du bureau Peut être couplé à une inscription hypothécaire | La banque peut transformer le mandat hypothécaire en hypothèque à tout moment Le cas échéant, cela entraîne les frais d’inscription, en plus des frais liés au mandat |
Toutes les banques proposent-elles le mandat ?
Peu nombreuses sont les institutions financières qui offrent la possibilité à leurs clients de contracter un mandat hypothécaire lors de la souscription à un prêt hypothécaire. En effet, la raison pour laquelle votre banque vous l’octroierait serait le très faible risque de ne pas être remboursée.
Frais liés au mandat hypothécaire
- Acte notarié
- Frais de recherches et de timbres
- Honoraire notarié (identique et obligatoire pour tous les notaires)
- Droits d’enregistrement de 50€
Contrairement à ceux d’une hypothèque, les coûts liés au mandat hypothécaire sont faibles. En effet, la banque ne devra pas contacter le bureau de conservation des hypothèques, ce qui réduit les coûts. Par ailleurs, un mandat hypothécaire vous évite de devoir payer les frais d’enregistrement, ce qui peut représenter une éconmie de plusieurs milliers d’euros ! Là ou les frais d’enregistrement sont proportionnels au prix d’achat du bien, les frais liés au mandat hypothécaire ne dépassent pas les 1500 euros, quel que soit le prix du bien.
Conditions d’octroi d’un mandat hypothécaire
Bien que possible, obtenir un mandat hypothécaire est loin d’être facile. En effet, la banque doit, bien entendu, donner son accord, ce qui n’est pas gagné d’avance. Pourquoi ? La réponse est simple : comme vous avez pu le comprendre, un tel acte ne lui fournit pas autant de garantie que la somme empruntée sera bel et bien remboursée. En effet, dans l’hypothèse qu’un autre créancier vienne à prendre ce même bien immobilier en garantie et que vous ne parveniez plus à rembourser votre crédit, il est très fort probable qu’elle ne revoit jamais la couleur de la somme prêtée. Et ceci est précisément la raison pour laquelle vous devrez durement prouver votre capacité de remboursement.
Peut-on combiner un mandat hypothécaire avec un prêt hypothécaire ?
Oui, cela est possible. Dans le cadre d’un mandat hypothécaire, vous octroyez le droit à la banque de placer une hypothèque sur votre habitation dans le cas où elle l’estimerait nécessaire. Ainsi, si vous n’êtes pas apte à rembourser vos mensualités dans les temps, la banque contracte une garantie supplémentaire afin de couvrir ses arrières.
