Tout cela semble très facile. Il suffit de contracter un prêt auprès de la banque dans le but d’acheter une nouvelle voiture ou financer un voyage lointain. Après l’approbation de votre demande, vous signez un contrat de prêt et le montant est versé sur votre compte en un rien de temps. Mais peut-être que les choses ne se passent pas comme prévu. Quels sont vos droits dans un contrat de prêt ?
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Chaque emprunteur est protégé en tant que consommateur par un certain nombre de dispositions légales. Cette protection peut vous permettre de réfléchir à d’autres choix, de recueillir des informations supplémentaires, de modifier la durée de vos remboursements et même de changer totalement d’avis en renonçant à votre prêt.
Si vous voulez faire une demande de crédit, vous devez d’abord vous informer sur le crédit souhaité. Notre simulation de crédit personnel vous permet de comparer tous les prêteurs belges et de choisir l’offre la plus avantageuse pour vous.
Les prêteurs sont tenus à ce stade de vous informer d’une manière correcte et transparente sur le crédit que vous souhaitez contracter. Il est également important au même moment de leur fournir des informations précises sur votre situation actuelle. Le banquier doit en effet savoir si vous avez un revenu suffisant et une situation financière stable. Cela lui permettra de savoir si vous serez en mesure de rembourser votre prêt.
Une fois le contrat de crédit signé, les termes n’en sont pas définitifs pour autant. En tant que client, vous jouissez de différents droits que nous allons vous expliquer ci-dessous.
Vos droits de rétractation
Lors de la conclusion du contrat, vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre décision; il s’agit de votre droit de rétraction. Cela signifie que vous pouvez résilier le contrat sans frais. Si vous prenez cette décision, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre institution financière dans le délai imparti. Cependant, ce droit ne s’applique pas pour les crédits hypothécaires, qui sont régis par un cadre légal spécifique.
La possibilité de remboursement anticipé
Dans tous les contrats de crédit à la consommation, vous avez la possibilité de rembourser tout ou partie la somme empruntée de manière anticipée (avant la fin de votre contrat). D’ailleurs, cela peut, en principe, se faire à tout moment. Cependant, vous devez en informer le préteur 10 jours auparavant par le biais d’une lettre recommandée où vous faites part de votre souhait de procéder au remboursement anticipé.
Avec le remboursement anticipé le préteur peut vous demander le paiement d’une indemnité de remploi qui ne doit pas dépasser :
- 0,5% du capital remboursé par anticipation lorsque le contrat court encore pour moins d’un an
- 1% du capital remboursé par anticipation lorsque le contrat court encore pour plus d’un an
Ces frais ne peuvent pas être supérieurs à l’intérêt que vous auriez encore eu à payer si vous ne remboursiez pas par anticipation.
Pour les facilités de caisse, qui peuvent également être liées à une carte de crédit avec une facilité de découvert, aucun frais ne doit facturé pour un remboursement anticipé. Les seuls frais à prévoir sont les frais d’intérêts sur les sommes utilisées.
Vos droits à l’information pendant la période du prêt
Le banquier est tenu d’une obligation d’information et cela pendant toute la durée de votre emprunt. Par exemple, il doit vous présenter un tableau d’amortissement. Ce dernier, permet de savoir quels seront vos remboursements mensuels jusqu’à l’échéance du crédit avec une répartition de ce que vous payez entre le capital et les intérêts. Le créancier doit vous informer non seulement sur le montant qu’il vous reste à payer, mais aussi le montant que vous avez déjà payé.
Si le prêteur souhaite procéder à des changements dans votre contrat, il doit avoir votre consentement.
Les modifications temporaires
Si vous rencontrez des difficultés dans le remboursement de votre prêt, il peut être judicieux de changer temporairement le montant de vos mensualités. Dans ce cas-là vous pouvez demander conseil à votre banquier qui tentera de trouver une solution. Elle pourra résider dans le report d’un remboursement mensuel ou dans la baisse du montant à rembourser entrainant une modification de la durée de votre prêt. Si vous convenez d’une durée différente, le montant du remboursement mensuel sera plus faible.
La résiliation du contrat de crédit
Un contrat de crédit est conclu pour une durée déterminée. La durée est égale au nombre convenu des remboursements mensuels. Cependant, il est possible d’interrompre prématurément l’accord lorsque le crédit a été remboursé de manière anticipée.
Mais vous avez aussi des obligations
Comme vous voyez, vous jouissez d’une pluralité de droit en tant qu’emprunteur. Néanmoins, vous avez également des devoirs. En effet, il est nécessaire de fournir des informations correctes au banquier lors de la demande de crédit. Si ces informations changent au cours du contrat, elles doivent êtres rectifiées. En outre, vous avez également une obligation de remboursement qui doit se faire selon les modalités prévues par le contrat.
