La saison des impôts est de nouveau là. La question la plus pressante est probablement de savoir si vous devrez payer un supplément cette année ou si vous récupérerez votre argent. Et non sans importance dans ce dernier cas : quand recevrez-vous votre remboursement d’impôts ? Nous vous expliquons.
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Soumettez d’abord votre déclaration de revenus
Depuis le début du mois de mai, il est possible de remplir et soumettre sa déclaration de revenus. Si vous remplissez votre déclaration au papier, vous avez jusqu’au 30 juin pour la soumettre. Si vous le faites via Tax-on-Web, vous avez un peu plus de temps, jusqu’au 15 juillet. Avec cette dernière méthode, vous recevez immédiatement un calcul provisoire. Vous pouvez donc déjà estimer si vous devrez payer ou si vous recevrez un remboursement. Toutefois, vous ne connaîtrez le montant définitif que lorsque vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle.
La réception d’un avis d’imposition peut prendre beaucoup de temps
La déclaration d’impôt que vous devez remplir maintenant, concerne les revenus que vous avez perçus en 2022. Toutefois, si vous recevez effectivement un remboursement, vous ne recevrez pas cet argent immédiatement. En effet, les autorités fiscales doivent d’abord transformer votre déclaration d’impôt en un avertissement-extrait de rôle. Cela peut prendre quelques semaines, mais aussi plusieurs mois. Avec la déclaration d’impôt actuelle de 2023, qui est basée sur les revenus de 2022, cela peut prendre jusqu’à juin 2024. Cependant, vous ne connaissez jamais la date immédiatement non plus..
Le remboursement se fait ensuite dans un délai de 2 mois
Le calcul final figurant sur votre avis d’imposition indique-t-il également que vous recevrez un remboursement d’impôt ? Vous recevrez ensuite le montant deux mois plus tard, à la fin du mois. Si, par exemple, votre avertissement-extrait de rôle arrive dans votre boîte aux lettres (ou eBox) en octobre 2023, la date à laquelle le remboursement est dû est le vendredi 29 décembre 2023. La date est toujours mentionnée sur l’avis d’imposition.
Un remboursement sûr par virement bancaire
Normalement, la déclaration fiscale est effectuée par virement sur votre numéro de compte. Toutefois, ce n’est le cas que si le SPF Finances connaît votre numéro de compte. Si ce n’est pas le cas, ils vous enverront un envoi postal ; de l’argent liquide que vous devrez retirer à votre bureau de poste dans les trois mois. Un remboursement d’impôt peut, bien sûr, représenter des dizaines ou des centaines d’euros. Collecter son argent au bureau de poste et se promener ensuite dans les rues avec n’est, bien sûr, pas sans risque. Vous pouvez le perdre en route ou il peut être volé. Pour un remboursement sûr, il est préférable de donner votre numéro de compte à l’administration fiscale.
Remboursement si vous avez encore des dettes
Si vous avez droit à un remboursement d’impôt mais que vous avez des dettes impayées, vous ne recevrez généralement pas le montant ou seulement un remboursement partiel. Les autorités fiscales considèrent les dettes suivantes :
- Dettes publiques : ils retiennent le montant nécessaire pour payer les dettes. Vous en serez informé par lettre.
- Régime d’endettement collectif : si vous êtes sous régime d’endettement collectif, le médiateur de dettes se chargera de recouvrer vos remboursements.
- Dettes envers d’autres créanciers : les créanciers peuvent saisir votre remboursement d’impôt, après quoi un huissier recevra le montant pourpayer les arriérés. S’il reste de l’argent par la suite, vous le recevrez quand même.
Conclusion
Il peut encore s’écouler un certain temps avant que vous ne voyiez votre remboursement d’impôts apparaître sur votre compte. L’avis de cotisation peut prendre quelques semaines ou quelques mois, mais heureusement, vous ne devez attendre que deux mois après pour bénéficier de ce petit plus.
