Un divorce soulève de nombreuses questions. L’une des plus grandes difficultés est souvent le logement que vous partagez avec votre ex-partenaire. Généralement, la maison familiale commune est soit vendue, soit l’un des partenaires rachète les parts de l’autre. Dans ce dernier cas, l’hypothèque sur le logement est refinancée. Comment cela fonctionne-t-il ?
Plus de divorces, plus d’inquiétudes concernant votre prêt immobilier
La crise du coronavirus a mis sous pression de nombreuses relations ces dernières années. Pour certains, la pandémie a peut-être été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Cela se traduit par une forte augmentation des divorces au cours de l’année écoulée. Les chiffres du SPF Intérieur montrent qu’il n’y a pas eu moins de 32.345 procédures de divorce en 2020, soit une augmentation de 13% par rapport à 2019.
L’augmentation du nombre de divorces signifie également que de plus en plus de personnes sont confrontées à un choix difficile concernant le domicile partagé avec leur ex-partenaire. Vous pouvez décider de garder la maison et de continuer à vous occuper ensemble de son remboursement. Vous pouvez également choisir de vendre la maison ensemble et d’utiliser le profit de la vente pour rembourser la dette du prêt immobilier.
Une autre option consiste à conserver le logement et à racheter les parts de votre ex-partenaire, ou vice versa. Vous pouvez alors garder votre prêt immobilier actuel. Dans ce cas, la banque devra retirer votre ex-partenaire du prêt immobilier et vous devrez souvent emprunter davantage pour payer les frais de rachat. Une autre possibilité consiste à refinancer votre prêt hypothécaire. Après tout, si vous gardez la maison, vous aurez besoin d’argent supplémentaire pour racheter la part de votre ex-partenaire. Il se peut également que vous souhaitiez ajuster votre plan de remboursement mensuel, prolonger la durée maintenant que vous êtes seul ou peut-être bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas. Mais comment fonctionne un tel refinancement de prêt après un divorce ?
Étapes du refinancement d’un prêt après votre divorce
Étape 1: Commencer et terminer chez le notaire
Si vous divorcez par consentement mutuel, vous et votre ex-partenaire devrez d’abord vous rendre chez le notaire pour prendre des dispositions concernant diverses questions, telles que vos enfants ou votre logement. Tous les accords sont consignés dans le règlement transactionnel qui ne prend effet qu’après que le juge ait prononcé le jugement de divorce. Ce n’est que lorsque le divorce est enregistré dans les registres de l’état civil et que l’acte définitif est signé (à la fin) que le transfert de propriété sera officiel.
Étape 2: Déterminer le prix de rachat
Si vous avez l’intention de racheter la part de votre ex-partenaire, il faudra déterminer le prix de rachat. Pour cela, la valeur actuelle de votre maison doit être estimée. Le montant n’est donc pas calculé sur la valeur d’achat initiale, car celle-ci peut avoir augmenté ou diminué. Un expert peut s’occuper de cette partie.
Ce faisant, les éventuelles contributions personnelles doivent également être prises en compte. Dans certains cas, l’un des partenaires peut avoir contribué plus que l’autre, ce que le notaire a alors probablement enregistré dans une reconnaissance de dettes. Ce document indique la somme qu’un partenaire doit à l’autre en cas de rupture.
Enfin, le solde dû sur le prêt hypothécaire est également pris en compte.
Étape 3: Refinancement d’un prêt hypothécaire
Si c’est vous qui allez reprendre la maison et le prêt hypothécaire, votre ex-partenaire verra son nom retiré du prêt. En termes officiels, vous demandrez alors une déconsolidation à la banque. Ainsi, votre ex-partenaire ne sera plus responsable ou redevable si vous ne remboursez pas votre prêt aux échéances convenues.
Si vous ne voulez pas reprendre le prêt existant, par exemple parce qu’il ne convient pas à votre situation financière, vous devrez demander un refinancement. Vous arrêtez alors votre ancien prêt immobilier et demandez un nouveau prêt qui n’est qu’à votre nom. N’oubliez pas qu’une révision entraîne des coûts. L’institution financière vérifiera d’abord si vous disposez d’un capital suffisant pour contracter un prêt immobilier par vos propres moyens. Ce n’est qu’après cette confirmation que l’acte notarié peut être signé, rendant ainsi la déconsolidation valide.
Étape 4: Ne pas oublier les assurances
Si vous refinancez votre prêt hypothécaire pendant votre divorce, vous devrez également mettre à jour vos polices d’assurance. Si vous reprenez la maison, assurez-vous que votre assurance solde restant dû couvre le montant total de votre nouveau prêt immobilier. Si votre ex-partenaire reprend la maison, vous pouvez arrêter votre assurance solde restant dû ou la transformer en assurance décès. Si vous avez constitué une réserve par des paiements anticipés, certaines banques vous permettront de la convertir en plan d’épargne-pension ou de racheter la réserve.
