Pret hypothecaire

Quelles sont les démarches pour l'achat d'un bien ?

Par Maxime Goffinet le 27 janvier 2021 | Temps de lecture : 5 minutes

Quelles étapes pour acheter une maison ?
Nous vous décrivons ici les 8 étapes par lesquelles vous devrez passer pour acheter une maison, et ce inclus la recherche et demande d’un prêt hypothécaire.

1. Evaluer votre budget

Avant toute chose, vous devez déterminer le budget à débloquer pour votre projet. Cela peut se faire sur base de votre capital financier actuel, et auquel cas vous pouvez faire le choix de ne pas passer par un prêt hypothécaire, ou bien sur base du montant que vous allez pouvoir emprunter à une banque. Vous devrez alors calculer le montant maximal en fonction de vos revenus et du temps pour rembourser. Vous pouvez utiliser notre outil de simulation pour déterminer le montant à emprunter.

2. Trouver une maison

Cela va de soi, tout commence par la recherche d’une maison. Lors de cette recherche, ne perdez pas de vue que vous devrez dépenser plus que le prix d’achat de l’habitation. En effet, il faut y ajouter d’autres frais, notamment les droits d’enregistrement, les frais de notaire ou encore les frais administratifs. Notez qu’en fonction de la région où vous choisirez d’habiter, les frais d’enregistrements diffèrent. 

3. Mettre une option

Si vous êtes intéressé par une maison mais que vous n’êtes pas encore sûr de l’acheter, vous pouvez demander au vendeur de mettre une option sur la maison. Celle-ci vous sera alors réservée pendant une certaine durée, par exemple quatorze jours. Si vous décidez de l’acheter durant ce délai, la vente est définitive.

4. Elaborer le compromis de vente (privé)

Cet accord est également appelé « convention provisoire ». Il s’agit d’une confirmation écrite de l’accord de vente entre l’acheteur et le vendeur. Ce document est remis au notaire, qui, dans un délai de quatre mois, rédige l’acte notarié sur base du compromis de vente. Attention, selon l’article 1582 du code civil, la vente est contraignante dès lors que l’offre est acceptée par le vendeur. Un accord oral est donc en principe déjà contraignant. Il est cependant généralement préférable de le confirmer en rédigeant un compromis de vente.

Elaborer un compromis de vente avec condition suspensive

Dans ce cas, le compromis n’est valable que si un certain nombre de conditions sont remplies. La vente ne peut par exemple avoir lieu que si l’acheteur obtient un prêt hypothécaire pour financer l’achat. La condition suspensive peut également porter sur un permis que l’acheteur doit obtenir avant de conclure la vente. Le notaire peut vous aider à rédiger les conditions du compromis de vente.

5. Contracter un prêt hypothécaire

Avec votre compromis de vente en main, vous pouvez alors commencer vos démarches pour la demande d’un prêt hypothécaire. Il est recommandé de comparer les offres de prêts de plusieurs banques, la différence entre les taux d’intérêt peut parfois se traduire en une économie de plusieurs milliers d’euros !  En utilisant l’outil comparateur, vous aurez accès à un tableau reprenant les taux de toutes les banques susceptibles de vous accorder un prêt.

6. Payer les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement doivent être payés endéans les quatre mois suivant la rédaction du compromis de vente et précédant l’établissement de l’acte notarié.

7. Elaborer le dossier de vente

Avec l’aide du notaire, vous rassemblez tous les documents demandés et effectuez toutes les recherches nécessaires à la vente. Vous aurez besoin de l’attestation de sol, du certificat d’urbanisme, du dossier d’intervention ultérieure, du procès-verbal de contrôle de l’installation électrique et du certificat performance énergétique des bâtiments (PEB).89. Etablir l’acte notarié.

Avant l’établissement de l’acte notarié, le notaire examine les points mentionnés ci-dessus et vérifie si l’acheteur a des dettes. Lorsque tout est en ordre, une copie de l’acte notarié est envoyée au bureau d’enregistrement. 

8. Procéder au transfert de propriété

Ce n’est qu’à la signature de l’acte notarié que le transfert de propriété est officiel. Cela signifie qu’à partir de ce moment-là, le bien ne peut plus être saisi. Le notaire fait donc en sorte de rendre ce processus aussi rapide que possible.

 

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