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Divorce : conséquences sur les prêts en cours

Par Pauline le Hardy le 2 November 2017 | Temps de lecture : 4 minutes

divorce

Aujourd’hui, le divorce semble malheureusement être monnaie courante. En effet, en 2014 il y avait 24,310 séparations selon la Direction générale de la statistique de Belgique. Même si certains divorces se déroulent sans aucun heurt, d’autres semblent être plus brutaux. En effet, cela peut être un événement douloureux où les émotions très présentes peuvent aveugler la raison. La situation peut vite se dégrader en cas de divorce notamment lorsqu’il s’agit du sort des prêts souscrits en cours.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, outre les démarches administratives et juridiques, vous devez également organiser des démarches financières avec votre ex-partenaire. Il ne s’agit pas uniquement de la maison ou de la voiture familiale, mais également des crédits en cours. Pensez, par exemple, à un prêt rénovation sur la maison.

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Qu’adviendra-t-il de votre prêt en cas de divorce ? 

En l’espèce, celui qui a signé le contrat de prêt est normalement celui qui en est responsable. Si l’emprunt a été contracté conjointement, la banque pourra en réclamer le remboursement auprès des deux conjoints. De même, lorsqu’un époux souscrit à un prêt et que l’autre se porte garant, ce dernier devient responsable solidairement au même titre que l’emprunteur principal. Ceci est indépendant du régime matrimonial.

Par ailleurs, si vous êtes marié ou cohabitant de droit, vous pouvez être tenu responsable des dettes que votre conjoint aurait contractées séparément, même si vous ne vous êtes pas porté garant. Ici, cela dépendra du régime matrimonial.

Ainsi que : Quels sont vos droits lors de la conclusion d’un prêt

Le remboursement d’un prêt dépend-il du régime matrimonial ?

Différents régimes matrimoniaux existent. En fonction du régime sous lequel vous êtes cela aura un impact sur le paiement de vos dettes en cours lors d’un divorce. Voici les quatre possibilités :

  • Cohabitation de droit ou de fait
    Lorsque vous cohabitez, que ce soit de droit ou de fait, chaque partenaire se retrouve responsable des dettes qu’il ou elle a souscrites. Cependant, si un prêt a été réalisé par un cohabitant légal et qu’il peut prouver que c’était pour les besoins indispensables de la vie courante familiale ou pour l’éducation des enfants, l’autre cohabitant devient responsable solidairement du remboursement de cet emprunt.
  • Mariage sous le régime légal
    Le régime légal est appliqué par défaut lorsque vous vous mariez, sauf si vous décidez conjointement d’un autre régime. Il fait une distinction entre trois différents patrimoines, à savoir le patrimoine commun et chaque patrimoine personnel des époux. Lors d’un divorce, seuls les biens communs seront partagés. Toutes les dettes contractées au cours du mariage sont considérées conclues dans l’intérêt de la famille et tombent dans le patrimoine commun. De même, que les dettes dont on ne peut prouver qu’elles appartiennent à un époux en particulier.

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  • Mariage sous le régime de la séparation des biens
    Le régime de séparation de biens reconnaît deux types de patrimoines distincts, à savoir le patrimoine de chaque époux. Les conjoints conservent chacun leurs propres biens et sont responsables de leurs propres dettes. Cependant, ils peuvent posséder des biens communs indivisibles. Les dettes contractées par l’un des époux avant ou pendant le mariage restent de sa responsabilité personnelle, quelle qu’en soit la cause. Le seul cas de figure où les deux époux sont conjointement responsables des dettes est quand les deux ont signé un crédit ensemble.
  • Mariage sous le régime de la communauté de biens
    Cette forme comporte beaucoup plus de risques pour les époux. En effet, lorsque vous êtes marié sous ce régime tous les biens et toutes les dettes font parties du patrimoine commun. En cas de crédit conclu par un époux, les créanciers peuvent faire appel solidairement à l’autre époux pour éponger la dette.

Sans oublier : Pourquoi éviter d’être sur la liste noire de la Banque Nationale ?

Qu’en est-il du crédit hypothécaire ?

Pour les prêts hypothécaires conclus durant le mariage trois options s’offrent à vous :

  • Vous vendez le bien immobilier. La banque sera remboursée avec l’argent de la vente. Si cela est suffisant, vous aurez remboursé votre dette. Sinon, vous devrez trouver un arrangement avec votre ex-partenaire pour payer le montant restant.
  • Votre partenaire vous rachète le bien. Dans ce cas, ce dernier reprendra également le prêt. Cet accord est ainsi conclu entre vous et votre ancien partenaire. Ce dernier doit avoir le passif nécessaire ainsi que l’accord de la banque pour pouvoir reprendre le crédit. Celle-ci peut notamment exiger des garanties supplémentaires en fonction de la situation financière de votre partenaire
  • Vous gardez la maison. Dans ce cas, vous devez trouver un arrangement avec votre partenaire pour définir les modalités. En effet, vous pouvez prévoir que les deux parties seront propriétaires et que l’un des partenaires restera sur le lieu en question en contrepartie d’une indemnité.
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Puis-je demander un nouveau prêt après mon divorce ?

Si le divorce n’est pas encore définitif, ce nouvel emprunt tombera sous la communauté de bien, dans le cas d’un régime légal ou de communauté de biens, ce qui implique que les deux époux en seront responsables. Une fois le divorce derrière vous, vous pouvez souscrire à un prêt pour acheter une nouvelle voiture, par exemple, si l’ancienne avait été attribuée à votre ex-conjoint, ou pour du nouveau mobilier.

Bien sûr, il est également possible d’utiliser ce crédit pour couvrir le coût d’une séparation. Pensez par exemple à une pension alimentaire qu’il faudrait verser à votre ex-conjoint ou pour vos enfants. N’empruntez par contre de l’argent que si vous en avez vraiment besoin et que vous pouvez le gérer. Vérifiez bien si vous serez en mesure de repayer le prêt après la procédure de divorce et la répartition de l’argent, des biens et des dettes.

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