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Tout ce que vous devez savoir sur les créances

Créance : qu'est-ce qu'une dette ? Comment éviter le surrendettement et les contentieux ? Toutes des questions auxquelles TopCompare.be répond dans ce guide.

Par Pauline le Hardy le 2 November 2017 | Temps de lecture : 15 minutes

creance

A. Qu’est-ce qu’une créance ?

Définition : une créance est une somme qui est empruntée, et devant ainsi être remboursée, dans le but de financer un projet ou résultant de l’utilisation d’une carte de crédit.

Contracter un crédit est parfois une nécessité. En revanche, il est essentiel de bien se renseigner sur les conséquences que cela pourrait avoir sur votre budget. Et comprendre la différence entre une mauvaise et une bonne dette est crucial tant une mauvaise gestion peut créer des contentieux. Découvrez le tout au travers de notre infographie.

A.1. Une bonne dette 

Définition : une bonne créance est une somme contractée dans un but précis et justifié, généralement en vue d’une amélioration. Elle ne génère pas de contentieux.

Son but est la réalisation d’un profit ou l’augmentation de revenus. Entrent dans cette catégorie :

A.2. Une mauvaise dette

Définition : une mauvaise créance est une somme empruntée qui ne génère aucune recette mais crée un endettement constant. Elle est bien souvent contractée par manque d’argent disponible à l’achat d’un bien. En cas de non-remboursement, vous pouvez vous retrouver fiché à la banque nationale. Sont considérés comme tels :

  • les recours au crédit à la consommation : ils ne sont pas nécessaires, particulièrement au vu de la situation financière. Exemples : le dernier iPhone, un ordinateur Apple MacBook Pro, une bague magnifique, …
  • les cartes de crédit : si vous ne remboursez pas les dépenses à temps, vous devrez payer des intérêts, ce qui augmente considérablement le coût de vos dépenses, et vous aurez donc dépensé plus que prévu.
  • les prêts personnels et crédits affectés, tels que les prêts rénovation, crédits hypothécaires, prêts voiture, …

Il est donc crucial d’éviter les dépenses inutiles lorsque l’on dispose d’un budget limité afin de limiter les risques de contentieux. Ainsi, opter pour une voiture d’occasion peut-être une solution en cas de réelle nécessité. Et dans ce cas, il est possible de comparer les différentes offres de crédit voiture d’occasion.

Note :

Si vous avez réellement besoin d’un crédit, il est préférable d’opter pour un prêt à rembourser sur une plus courte durée et de payer les mensualités à temps afin d’éviter les surplus de dépenses. Mais afin de limiter les créances, il est conseillé de payer en liquide ou encore de mettre de l’argent de côté pour vous constituer une réserve en cas de coups durs.

B. Les dettes de ménage

Contracter un prêt à deux, pour acheter une maison par exemple, est très courant. Il peut également arriver que chacun apporte dans le couple quelques créances. Par conséquent, la responsabilité des créances dépend du régime matrimonial choisi, à savoir le mariage, la cohabitation de fait ou la cohabitation légale. Vous ne serez donc pas liés de la même façon que vous ayez pris l’un ou l’autre.

Une grosse dépense imprévue peut vite faire virer un compte au rouge et entraîner un contentieux judiciaire, voire même être fiché à la banque nationale. Sachez cependant qu’un compte bien géré peut vous permettre de vous offrir, par exemple, un dîner dans un bon restaurant en payant avec votre carte de crédit. L’important est de rembourser ses dépenses dans les temps. À contrario, accuser du retard sera synonyme d’indemnités (taux d’intérêt élevés), pouvant ainsi mener à un endettement pour les rembourser et … place à l’effet boule de neige.

B.1. Couple marié : remboursement des créances

Le régime matrimonial influe énormément sur la façon dont les dettes devront être remboursées. Communauté des biens, séparation des biens ou clauses spécifiques liées au contrat de mariage ?

B.1.a. Le régime légal (communauté des biens)

Les dettes contractées avant le mariage sont définies comme personnelles : elles n’appartiennent donc pas au couple. Pensez par exemple à une maison qui n’appartiendrait qu’à l’un des époux.  En revanche, les créances communes sont :

  • celles contractées ensemble durant le mariage ;
  • les intérêts liés aux créances personnelles (même logique que les revenus des biens personnels tombant dans la communauté des biens) ;
  • celles conclues par l’un des mariés pour subvenir aux besoin de la famille ou pour protéger un bien commun ;
  • celles qui sont liées à une donation ou une succession faites aux deux époux.

B.1.b. La séparation des biens

Les créances, revenus et biens sont, comme mentionnés dans le nom, séparés et donc personnels. Ces premières sont donc liées à celui qui les a contractées. Sachez cependant, il est essentiel de noter que de nombreuses institutions financières requièrent l’accord et la signature du conjoint. Cela nous ramène donc aux règles liées à la communauté des biens.

B.1.c. Le régime de la communauté universelle

Ici, tous les biens sont mis en commun, acquis avant ou pendant le mariage. C’est également le cas des dettes. Les partenaires sont donc tenus de les rembourser ensemble.

B.2. Cohabitants légaux et de fait : remboursement des créances

Les règles de la séparation sont d’application dans ce cas : les partenaires doivent donc rembourser ensemble les dettes contractées pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants. Celles contractées à des fins personnelles restent à charge de la personne qui les a réclamées. Mais pour savoir ce qu’il se passe en cas de divorce, n’hésitez pas à lire notre article “Les conséquences d’un divorce sur vos prêts en cours”.

C. La Centrale des Crédits aux Particuliers

Liée à la Banque Nationale de Belgique (BNB), la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) a pour objectif premier de combattre le surendettement. Elle recense donc tous les crédits octroyés aux particuliers ainsi que les possibles défauts de paiements. Avant de pouvoir donner ou modifier un prêt, les organismes prêteurs doivent obligatoirement consulter cette liste des crédits. Grâce à cela, les organismes financiers disposent de toutes les informations nécessaires à l’évaluation des risques liés à l’octroi d’un crédit, particulièrement s’ils estiment que cela pourrait entraîner un surendettement et ainsi mener à un contentieux judiciaire.

Les données sont, sous huit jours (obligation légale du fournisseur de crédit), effacées du fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers dès que le prêt est remboursé ou, s’il y a défaut de paiement, après la fin du délai légal de conservation des données. Et lorsque vous figurez sur la liste noire, cela signifie que vous êtes fiché à la banque nationale.

D. Contrôler ses créances

Dans ce monde de surconsommation et de plus en plus cher, il est crucial d’éviter le cercle vicieux de l’endettement, menant trop souvent au surendettement. C’est pourquoi garder un certain contrôle sur ses créances est essentiel afin d’éviter au maximum de vous retrouver fiché à la banque nationale. 

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Votre banquier est bien placé pour vous aider à éviter cette spirale infernale. Lui faire part de votre situation financière lui permettra de trouver la meilleure solution selon votre situation. Pensez par exemple à un échelonnement de vos dépenses : vos mensualités seront plus faibles, ce qui vous aidera au quotidien et vous permettra peut-être d’éviter un contentieux. Un prêt rachat de crédit peut également être une solution : toutes vos créances seront rassemblées en un prêt unique et, ainsi, une seule mensualité.

E. Les conséquences du non-paiement d’un prêt

Rembourser ses crédits peut parfois être difficile, et une faute de paiement peut avoir plusieurs conséquences :

    • Vous êtes fiché à la banque nationale et figurez ainsi sur la liste noire de la Centrale des Crédits aux Particuliers (point C pour plus d’informations sur la CCP). Si vous avez un défaut de paiement de plus de trois mois et que vous ne régularisez pas la situation, votre nom figurera sur la liste noire pendant 10 ans. En revanche, si vous remboursez la dette due, votre nom en sera effacé après un an.
    • Votre prêteur pourra saisir différentes garanties (caution, salaire, hypothèque) selon les conditions fixées par la loi.
      • Hypothèque : saisie du bien immobilier qui sert de garantie.
      • Caution : saisie de la caution si le crédit n’est pas régularisé après mise en demeure.
      • Salaire : saisie sur salaire en cas de non-paiement, mais cela doit être strictement noté dans le contrat du prêt principal. Sachez cependant que vous pouvez allez devant le juge, contester cette décision et demander un délais de paiement supplémentaire.
  • Votre prêteur pourra exiger le remboursement du crédit accordé en mettant fin au contrat. Pour ce faire, le défaut de paiement doit être de deux mensualités ou plus (ou 20% de la somme à rembourser). Il pourra réclamer la somme dûe, accompagnée des intérêts non payés, des intérêts de retard ainsi que d’une pénalité, dont les modalités varient selon les conditions du contrat.
  • Le prêteur pourra reprendre l’objet d’un crédit à la consommation, si et seulement si le contrat dispose d’une clause de réserve de propriété.
  • Vous pouvez être assigné en justice, après mise en demeure et/ou tentatives de conciliation. La notification de ce jugement s’effectue par huissier de justice.

F. Être fiché à la banque nationale et figurer sur la liste noire

Ne pas rembourser ses créances peut avoir de graves conséquences, comme, par exemple, être inscrit sur la liste noire (Centrale des Crédits aux Particuliers) de la Banque Nationale de Belgique. Mais qu’est-ce que cela implique ? Afin d’avoir plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à lire notre article Que pouvez-vous encore faire en étant fiché sur la liste noire ?

F.1. La Banque Nationale de Belgique ?

La BNB elle est la banque centrale de notre plat pays depuis 1850 et fait partie de l’Eurosystème (depuis l’introduction de l’euro en 1999) comprenant la Banque centrale européenne ainsi que les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne ayant l’euro pour devise. Le but de cet Eurosystème est, comme stipulé dans le Traité de Maastricht (1992), de garantir la stabilité des prix afin de permettre une croissance économique durable.

F.2. Qu’est-ce que la liste noire ?

Le volet négatif de la Centrale des Crédits aux Particuliers, plus connu sous le nom de “liste noire”, est une grande base de données centralisées de la Banque nationale de Belgique (BNB). Elle contient divers types d’informations, tels que tous les crédits à la consommation, les ouvertures de crédit ou encore les prêts hypothécaires qui ne sont pas remboursés régulièrement. Elle a pour objectif de prévenir le surendettement et, par conséquent, de protéger le consommateur.

Ainsi, avant toute signature de contrat et tout octroi de prêt, les organismes prêteurs se doivent de consulter cette liste. Par ailleurs, ils doivent également mentionner à la BNB tout défaut de paiement, le cas échéant.

Note :

Le défaut de paiement reste inscrit sur la liste pendant les 12 mois suivants le remboursement des sommes jusque-là impayées. Les personnes fichées ne le restent donc pas à vie et ont droit à une deuxième chance par la suite.

G. Les services d’aide possible

Lorsque les créances se font de plus en plus nombreuses et qu’il est difficile de voir le bout du tunnel, le surendettement approche. En revanche, avant d’en arriver là, il est possible de demander de l’aide, que ce soit auprès d’amis, de membres de la famille, de votre banquier ou encore de services d’aide spécialisés.

G.1. Médiation des dettes non judiciaire

Ce type de médiation est dite à l’amiable. Ainsi, des professionnels nommés par la loi vous apportent une aide personnalisée, qu’ils soient notaires, avocats ou huissiers de justice. Mais vous pouvez également être épaulé par des institutions agréées, privées ou publiques (C.P.A.S. et Asbl). La médiation des dettes a pour objectif la renégociation du remboursement des créances en définissant de nouvelles conditions et délais de paiements. Mais ce système est tout à fait différent du règlement collectif des dettes (expliqué au point suivant).

Tous les particuliers peuvent en bénéficier, même s’ils ne sont pas endettés. En effet, il arrive que des situations requièrent une médiation de dettes même si l’on ne parle pas de surendettement.

G.2. Le règlement collectif des dettes (RCD)

Le rôle du règlement collectif de dettes est de résoudre une situation de surendettement et d’éviter un contentieux judiciaire. Peuvent recourir au RCD :

  • Les personnes physiques non commerçantes
  • Les personnes physiques commerçantes ayant cessé leur activité depuis minimum 6 mois
  • Les personnes physiques commerçantes dont la faillite a été clôturée il y a plus de 6 mois.

Les objectifs du RCD sont de deux natures. D’une part, aider les demandeurs et leur famille à revenir à la normal en ayant de meilleures conditions de vie. Et d’autre part, les amener à rembourser tout ou partie de leurs créances en fonction de leur situation financière.

H. Quels sont les moyens alternatifs en cas de nécessité d’emprunt ?

Un imprévu ou une situation difficile peuvent malheureusement vite arriver, entraînant alors des problèmes dans le remboursement des crédits en cours. Mais pour remédier à cela et éviter de se surendetter, plusieurs solutions sont possibles.

H.1. La famille et les amis

Pouvoir compter sur ses proches est essentiel, particulièrement en cas de difficultés. Ils sont les premiers pouvant nous venir en aideVoici donc quelques conseils pour les prêteurs qui pourraient s’avérer utiles :

  • Prêtez de l’argent uniquement à vos proches financièrement responsables.
  • Un risque de non remboursement est toujours possible : évaluez donc à quel point cela est important pour vous ou non. Pourriez-vous vous passer de la somme octroyée ?
  • Soyez raisonnable et ne prêtez pas plus ce que ce que vous pouvez vous permettre.
  • Honnêteté et transparence sont indispensables : discutez donc de l’objet du prêt, particulièrement si la somme est élevée, afin d’en comprendre la nécessité.
  • N’hésitez pas à refuser de prêter de l’argent si vous n’êtes pas à l’aise avec cette idée : rien ne vous oblige à le faire.

Ensuite, se protéger est essentiel, même lorsque l’on prête ou emprunte à un proche. En tant que prêteur, afin de vous assurer qu’il honore sa créance envers vous, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Déclaration fiscale : un prêt peut être assimilé à une donation (soumise à impôt) s’il n’est pas déclaré dans les temps. Ainsi, déclarez à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760€ avant le 15 février de l’année suivant la signature de ce document.
  • Reconnaissance de dette : obligatoire dans les cas de crédits supérieurs à 1.500€, elle doit être effectuée en deux exemplaires et doit mentionner la date, le montant prêté, les modalités de remboursement ainsi que le taux d’intérêt, s’il y en a un. Il est cependant conseillé d’en signer une même pour des montants inférieurs.
  • Acte notarié : légitime uniquement pour des sommes supérieures à 1.500€ étant donné que le coup de son émission est de 300€. Mais cela reste une preuve irréfutable en cas de non-remboursement du crédit.

H.2. Le prêt entre particuliers

Le prêt entre particulier est une méthode de paiement alternative au système bancaire traditionnel. En effet, il vous permet de ne pas passer par une institution financière pour obtenir un prêt. Il fonctionne de la sorte : l’emprunteur détermine le montant et le projet à financer et fournit les documents habituellement demandés par les banques, et le prêteur fixe les intérêts selon le degré de risque et la somme octroyée. Et c’est Mozzeno est qui en est l’initiateur. En effet, il s’agit de la première plateforme de financement collaboratif en Belgique. Elle permet à toute personne âgée de 18 à 64 ans d’introduire une demande de prêt en ligne.

Recourir à un tel système comporte plusieurs avantages :

  • Réduire les frais en limitant les coûts liés à l’intermédiation bancaire
  • Générer un renouveau d’aide (solidarité, bienveillance, altruisme) entre diverses personnes
  • Permettre aux entrepreneurs de trouver des investisseurs pour leurs produits
  • Aider les particuliers à faire fructifier leur argent en recevant des intérêts sur les sommes prêtées.

H.3. Faire appel à votre organisme prêteur

Votre conseiller, ou votre prêteur, est là pour vous épauler en cas de difficultés de remboursement étant donné qu’il connaît votre situation financière. Il pourra donc vous proposer des solutions, telles qu’une extension de la durée du crédit (entraînant ainsi des mensualités moins importantes) ou une suspension temporaire du remboursement. Pour ce faire, il vous faut lui notifier votre demande par recommandé. En cas de non-réponse de sa part endéans un mois, vous pouvez vous présenter devant le juge de paix, qui pourra alors vous aider dans votre contentieux.

H.4. Liquider ses possessions

Une des solutions aidant à sortir la tête hors de l’eau consiste à revendre certains de ses biens qui ont, ou non, nécessité une demande de prêt. Vous avez craqué pour une superbe Volvo XC90 il y a 2 ans ? Le cap sera difficile à passer, mais vous pourriez la revendre pour acheter une voiture éventuellement plus petite, d’une marque de standing inférieur ou encore opter pour une occasion. Si vous possédez une deuxième maison, vous pouvez également la revendre afin de bénéficier de liquidités vous permettant de rembourser vos créances.

Vous l’avez donc compris, peser le pour et le contre d’une demande de prêt est crucial. En effet, les impacts que cela peut avoir sont énormes. En revanche, en cas de difficultés, il existe plusieurs systèmes d’aides afin de limiter les créances et ainsi d’éviter de tomber dans la spirale infernale du surendettement et des nombreux contentieux.

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